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Décisions des tribunaux
I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Article 53
Versions de la disposition
53. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une réunion d’un comité de l’Ordre, à une formation obligatoire en lien avec l’exercice de leurs fonctions ou à une réunion pour laquelle leur présence est requise par le président ont droit à un jeton de présence et une allocation pour frais de déplacement dont les valeurs sont fixées par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon la durée de la séance, de la réunion ou de la formation et selon que l’administrateur y participe en personne, par téléphone ou par un autre moyen technologique.
En vig.: 2023-01-19
53. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une réunion d’un comité de l’Ordre, à une formation obligatoire en lien avec l’exercice de leurs fonctions ou à une réunion pour laquelle leur présence est requise par le président ont droit à un jeton de présence et une allocation pour frais de déplacement dont les valeurs sont fixées par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon la durée de la séance, de la réunion ou de la formation et selon que l’administrateur y participe en personne, par téléphone ou par un autre moyen technologique.
