I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2023-01-19

13. Entre les 60e et 45e jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible le bulletin de présentation et transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote un avis contenant l’information suivante:

1°  la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à pourvoir, la période de mise en candidature et les critères d’éligibilité à ces postes;

2°  le moyen d’accéder au bulletin de présentation;

3°  le déroulement du vote et le montant maximal des dépenses électorales que peuvent effectuer les candidats.

Décision OPQ 2022-667, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

13. Entre les 60e et 45e jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible le bulletin de présentation et transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote un avis contenant l’information suivante:

1°  la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à pourvoir, la période de mise en candidature et les critères d’éligibilité à ces postes;

2°  le moyen d’accéder au bulletin de présentation;

3°  le déroulement du vote et le montant maximal des dépenses électorales que peuvent effectuer les candidats.

Décision OPQ 2022-667, a. 13.