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Décisions des tribunaux
I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Article 5
Versions de la disposition
5. Le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des ingénieurs.
Il est formé de 15 administrateurs, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs.
En vig.: 2023-01-19
5. Le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des ingénieurs.
Il est formé de 15 administrateurs, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs.
