Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le membre qui désire se porter candidat doit faire parvenir au secrétaire son bulletin de présentation au plus tard à 16 h le 60e jour qui précède la date de la clôture du scrutin.
Sur réception, dans les délais appropriés, du bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire remet au candidat un accusé de réception analogue à celui prévu à l’annexe VI, lequel fait preuve de sa candidature.
Dans le cas contraire, le secrétaire avise immédiatement le membre en lui précisant la raison pour laquelle sa candidature est irrecevable.
Décision 2008-02-15, a. 18.
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