Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Dans le cas où l’élection au poste de président doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres l’avis décrit à l’article 14 ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui prévu à l’annexe V.
Décision 2008-02-15, a. 15.
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