Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 7.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’ingénieur met en place un système de classement ordonné de ses dossiers et de tout ce qui les constitue ainsi qu’un système de repérage lui permettant de regrouper les différents éléments d’un même dossier et d’en assurer la traçabilité.
Décision OPQ 2023-681, a. 4.
En vig.: 2023-03-23
4. L’ingénieur met en place un système de classement ordonné de ses dossiers et de tout ce qui les constitue ainsi qu’un système de repérage lui permettant de regrouper les différents éléments d’un même dossier et d’en assurer la traçabilité.
Décision OPQ 2023-681, a. 4.
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