I-9, r. 7.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs

Article 2 Versions de la disposition

2023-03-23

2. L’ingénieur tient ses dossiers de façon à permettre la compréhension de la démarche suivie dans le cadre de sa prestation de services professionnels et des motifs soutenant ses décisions.

À cette fin, l’ingénieur consigne dans chaque dossier notamment les renseignements et les documents suivants:

1°  la date d’ouverture du dossier;

2°  une copie du contrat de services professionnels et de ses modifications ou, à défaut de contrat écrit, une description de la nature et de l’ampleur des services professionnels convenus, des modalités de paiement des honoraires et des déboursés;

3°  la correspondance et les documents échangés dans le cadre des services professionnels rendus;

4°  les besoins, les exigences et les contraintes du client;

5°  le dossier technique comprenant les données recueillies, les hypothèses posées et la méthode utilisée pour leur validation, la référence aux normes suivies et les calculs effectués;

6°  une copie de tout document d’ingénierie préparé par lui ou sous sa supervision;

7°  une description de tout avis formulé verbalement.

Lorsqu’il rend des services professionnels à un client autre qu’à son employeur ou sa société, l’ingénieur consigne également au dossier:

1°  le nom et les coordonnées de son client et, si ce dernier n’est pas une personne physique, de son représentant autorisé;

2°  le temps consacré à la prestation des services professionnels;

3°  une copie de toute note d’honoraires et de frais transmise au client et les paiements effectués par ce dernier.

Décision OPQ 2023-681, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2023-03-23

2. L’ingénieur tient ses dossiers de façon à permettre la compréhension de la démarche suivie dans le cadre de sa prestation de services professionnels et des motifs soutenant ses décisions.

À cette fin, l’ingénieur consigne dans chaque dossier notamment les renseignements et les documents suivants:

1°  la date d’ouverture du dossier;

2°  une copie du contrat de services professionnels et de ses modifications ou, à défaut de contrat écrit, une description de la nature et de l’ampleur des services professionnels convenus, des modalités de paiement des honoraires et des déboursés;

3°  la correspondance et les documents échangés dans le cadre des services professionnels rendus;

4°  les besoins, les exigences et les contraintes du client;

5°  le dossier technique comprenant les données recueillies, les hypothèses posées et la méthode utilisée pour leur validation, la référence aux normes suivies et les calculs effectués;

6°  une copie de tout document d’ingénierie préparé par lui ou sous sa supervision;

7°  une description de tout avis formulé verbalement.

Lorsqu’il rend des services professionnels à un client autre qu’à son employeur ou sa société, l’ingénieur consigne également au dossier:

1°  le nom et les coordonnées de son client et, si ce dernier n’est pas une personne physique, de son représentant autorisé;

2°  le temps consacré à la prestation des services professionnels;

3°  une copie de toute note d’honoraires et de frais transmise au client et les paiements effectués par ce dernier.

Décision OPQ 2023-681, a. 2.