Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 7.2 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le demandeur qui échoue à l’examen a droit à une reprise de l’examen en payant les frais prescrits. S’il l’échoue, il doit compléter la formation visée au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 3 avant de s’inscrire à nouveau à l’examen.
Décision OPQ 2021-548, a. 7.
En vig.: 2021-10-28
7. Le demandeur qui échoue à l’examen a droit à une reprise de l’examen en payant les frais prescrits. S’il l’échoue, il doit compléter la formation visée au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 3 avant de s’inscrire à nouveau à l’examen.
Décision OPQ 2021-548, a. 7.
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