Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le secrétaire de l’Ordre informe par écrit le candidat de la date, de l’heure et du lieu de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle sa demande de révision sera étudiée, au moins 15 jours avant la date de cette séance.
Décision OPQ 2019-285, a. 35.
En vig.: 2019-04-01
35. Le secrétaire de l’Ordre informe par écrit le candidat de la date, de l’heure et du lieu de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle sa demande de révision sera étudiée, au moins 15 jours avant la date de cette séance.
Décision OPQ 2019-285, a. 35.
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