Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le superviseur assume la responsabilité des activités professionnelles exercées par le candidat, sauf lorsqu’elles sont exercées sous la direction et la responsabilité d’un autre ingénieur.
Décision OPQ 2019-285, a. 20.
En vig.: 2019-04-01
20. Le superviseur assume la responsabilité des activités professionnelles exercées par le candidat, sauf lorsqu’elles sont exercées sous la direction et la responsabilité d’un autre ingénieur.
Décision OPQ 2019-285, a. 20.
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