Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le candidat informe le comité de tout changement concernant une période de formation pratique, dans les 30 jours de la date de ce changement.
Le comité peut, au cours d’une période, autoriser un changement de superviseur ou la modification ou l’interruption de cette période, sur demande écrite du candidat qui lui est transmise sans délai.
Décision OPQ 2019-285, a. 16.
En vig.: 2019-04-01
16. Le candidat informe le comité de tout changement concernant une période de formation pratique, dans les 30 jours de la date de ce changement.
Le comité peut, au cours d’une période, autoriser un changement de superviseur ou la modification ou l’interruption de cette période, sur demande écrite du candidat qui lui est transmise sans délai.
Décision OPQ 2019-285, a. 16.
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