Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 4.02.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.02.04. Lorsqu’un client demande à un ingénieur d’examiner ou de réviser des travaux d’ingénierie qu’il n’a pas lui-même exécutés, ce dernier doit en aviser l’ingénieur concerné et, s’il y a lieu, s’assurer que le mandat de son confrère est terminé.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 4.02.04.
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