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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.02.07
Versions de la disposition

Texte complet
3.02.07. Si on écarte un avis de l’ingénieur dans le cas où celui-ci est responsable de la qualité technique de travaux d’ingénierie, l’ingénieur doit indiquer clairement à son client, par écrit, les conséquences qui peuvent en découler.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.02.07.
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