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Décisions des tribunaux
I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs
Article 9
Versions de la disposition
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont un nommé par le Conseil d’administration, un par le Bureau de coopération interuniversitaire et un par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
En vig.: 2019-03-07
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont un nommé par le Conseil d’administration, un par le Bureau de coopération interuniversitaire et un par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
