I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Article 2 Versions de la disposition

2019-03-07

2. Ce comité est de nature consultative et a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, les questions relatives à la qualité de la formation des ingénieurs.

La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession d’ingénieur.

À cette fin, le comité considère notamment:

1°  les objectifs des programmes de formation qui mènent à un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste délivré par l’Ordre;

2°  les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance de permis ou de certificats de spécialistes qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration;

3°  les normes d’équivalence de diplôme ou de formation donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste délivré par l’Ordre.

D. 75-2019, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2019-03-07

2. Ce comité est de nature consultative et a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, les questions relatives à la qualité de la formation des ingénieurs.

La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession d’ingénieur.

À cette fin, le comité considère notamment:

1°  les objectifs des programmes de formation qui mènent à un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste délivré par l’Ordre;

2°  les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance de permis ou de certificats de spécialistes qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration;

3°  les normes d’équivalence de diplôme ou de formation donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste délivré par l’Ordre.

D. 75-2019, a. 2.