Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 5.02.01
Versions de la disposition

Texte complet
5.02.01. Le nom d’une société d’ingénieurs ne comprend que les noms des ingénieurs associés qui exercent ensemble. Il ne peut conserver durant plus d’un an, le nom d’un ingénieur associé, décédé ou retraité, à moins d’une convention écrite à l’effet contraire avec celui-ci ou ses ayants cause.
D. 920-2002, a. 2.
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