Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.08.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.08.02. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. L’ingénieur doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:
a)  le temps consacré à l’exécution du mandat;
b)  la difficulté et l’importance du mandat;
c)  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles;
d)  la responsabilité assumée.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.08.02.
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