Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-9, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. Un membre, une université québécoise, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Bibliothèque et Archives du Canada, le Centre Canadien d’Architecture ou, sur approbation du comité exécutif, tout autre organisme ou personne peuvent agir comme cessionnaires des éléments visés à l’article 1 d’un membre cessant définitivement d’exercer.
