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I-9, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Lorsqu’un client retire un document dans un dossier qui le concerne, une note signée par ce client ou par l’ingénieur et indiquant la nature du document et la date du retrait doit apparaître dans ce dossier.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 14, a. 2.05.
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