Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le comité de surveillance des élections a pour fonction de:
1°  donner, sur demande du secrétaire, un avis portant sur une question relative aux élections;
2°  lorsqu’il le juge opportun, faire des recommandations au Conseil d’administration relatives aux élections.
Le comité fait rapport de ses activités à la première séance du Conseil d’administration qui suit les élections.
Décision 2015-12-10, a. 7.
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