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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le secrétaire procède au dépouillement du vote en présence de l’expert indépendant et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.
Le secrétaire convoque l’expert indépendant et les candidats par un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.
Décision 2015-12-10, a. 42.
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