Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. L’ingénieur vote à partir de la liste des candidats. Il soumet ensuite son choix, ce qui entraîne le dépôt de son vote dans la table de compilation des votes.
L’ingénieur reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Dès la confirmation du dépôt du vote de l’ingénieur, la liste des électeurs est mise à jour par le système de vote électronique pour indiquer que l’ingénieur a voté.
Décision 2015-12-10, a. 40.
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