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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote, une nouvelle enveloppe intérieure ou une nouvelle enveloppe extérieure à tout ingénieur ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, l’avoir égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision 2015-12-10, a. 19.
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