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Décisions des tribunaux
I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Article 50.1
Versions de la disposition
50.1. Malgré les articles 10 et 11, en 2018, seule une élection au poste de président se tient.
Ainsi, malgré les articles 2 et 3, jusqu’à la date de l’assemblée générale annuelle de 2018, le nombre d’administrateurs, autres que le président, du Conseil d’administration est fixé à 23.
La représentation régionale est la suivante:
| Région électorale | Nombre d’administrateurs |
| Région I | 11 |
| Région II | 5 |
| Région III | 3 |
