I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 35 Versions de la disposition

2016-01-07

35. Le secrétaire s’assure de la prise de mesures pour que le système de vote électronique ne fasse l’objet, en aucun temps, de modification.

Il s’assure également auprès de l’expert indépendant que le système de vote électronique est en mesure de démontrer les éléments techniques suivants:

1°  l’anonymat du vote;

2°  l’intégrité de la liste des ingénieurs ayant voté;

3°  la garantie que la table de compilation des votes contient les votes des ingénieurs, mais uniquement ceux-ci;

4°  l’absence de décompte partiel durant le scrutin;

5°  la possibilité de procéder à nouveau au décompte des votes enregistrés.

Décision 2015-12-10, a. 35.