I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2019-02-21

12. Entre les 90e et 60e jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote:

1°  un avis indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à pourvoir, la période de mise en candidature et les exigences requises pour être candidat. Cet avis informe également chaque ingénieur du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 13;

2°  les informations relatives au déroulement du vote et au montant maximal des dépenses électorales que peut effectuer un candidat au poste de président, lorsque ce dernier est élu au suffrage universel des ingénieurs, ou au poste d’administrateur élu autre que le président.

Décision 2015-12-10, a. 12; Décision OPQ 2017-153, a. 6; Décision OPQ 2019-280, a. 4.

2018-02-08

12. Entre les 90e et 60e jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote:

1°  un avis indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à pourvoir, la période de mise en candidature et les exigences requises pour être candidat. Cet avis informe également chaque ingénieur du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 13;

2°  les informations relatives au déroulement du vote.

Décision 2015-12-10, a. 12; Décision OPQ 2017-153, a. 6.

2016-01-07

12. Entre les 100e et 70e jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote:

1°  un avis indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à pourvoir, la période de mise en candidature et les exigences requises pour être candidat. Cet avis informe également chaque ingénieur du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 13;

2°  les informations relatives au déroulement du vote.

Décision 2015-12-10, a. 12.