I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. À la première réunion qui suit la réception de l’avis du comité des examinateurs, le Conseil d’administration décide, conformément au présent règlement, s’il reconnaît ou non l’équivalence et, dans ce dernier cas, il prescrit, s’il y a lieu, les examens ou les cours à réussir en vue de l’obtenir; il en informe par écrit le candidat dans les 15 jours de sa décision.

D. 381-2002, a. 8.