Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une personne bénéficie d’une équivalence de formation si elle démontre qu’elle possède, au terme d’une formation et d’une expérience de travail pertinentes à l’exercice de la profession d’ingénieur, des compétences équivalentes à celles acquises par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis.
Décision OPQ 2018-191, a. 4.
En vig.: 2018-05-31
4. Une personne bénéficie d’une équivalence de formation si elle démontre qu’elle possède, au terme d’une formation et d’une expérience de travail pertinentes à l’exercice de la profession d’ingénieur, des compétences équivalentes à celles acquises par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis.
Décision OPQ 2018-191, a. 4.
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