Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration rend sa décision dans les 60 jours de la réception de la demande de révision.
Le secrétaire de l’Ordre informe le candidat de la date, de l’heure et du lieu de la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera étudiée au moins 15 jours avant la date prévue pour celle-ci.
Décision OPQ 2018-191, a. 11.
En vig.: 2018-05-31
11. Le Conseil d’administration rend sa décision dans les 60 jours de la réception de la demande de révision.
Le secrétaire de l’Ordre informe le candidat de la date, de l’heure et du lieu de la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera étudiée au moins 15 jours avant la date prévue pour celle-ci.
Décision OPQ 2018-191, a. 11.
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