Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8.3, r. 3 - Règlement sur la signature de certains documents de la Société québécoise des infrastructures

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le directeur Gestion financière et le directeur adjoint gestion financière sont autorisés à signer les chèques, les traites, les ordres de paiement, les billets, les obligations, les acceptations bancaires, les lettres de change, les virements bancaires et les autres effets négociables.
D. 879-2011, a. 8.
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