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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. L’infirmière ou l’infirmier ne peut faire ou permettre que soit faite de la publicité susceptible d’influencer indûment des personnes qui peuvent être, sur le plan physique ou émotif, vulnérables du fait de leur âge, de leur état de santé ou de la survenance d’un événement spécifique.
D. 1513-2002, a. 73.
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