Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. L’infirmière ou l’infirmier doit éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d’intérêts. Notamment, l’infirmière ou l’infirmier est dans une situation de conflit d’intérêts:
1°  lorsque les intérêts en présence sont tels que l’infirmière ou l’infirmier peut être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affecté;
2°  lorsqu’il reçoit, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche;
3°  lorsqu’il verse, offre de verser ou s’engage à verser une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche.
D. 1513-2002, a. 23; D. 579-2005, a. 6.
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