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Décisions des tribunaux
I-8, r. 8 - Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée
Article 11
Versions de la disposition
11. Le Conseil d’administration de l’Ordre forme un comité d’examen pour l’ensemble des classes de spécialité ou pour chacune d’elles. Ce comité est composé d’au moins un médecin.
11. Le Conseil d’administration de l’Ordre forme un comité d’examen pour chaque spécialité. Ce comité est composé d’au moins un médecin.
11. Pour chaque spécialité, est formé un comité d’examen constitué d’une infirmière praticienne spécialisée de la spécialité concernée nommée par le Conseil d’administration de l’Ordre et de 2 médecins de la spécialité concernée dont un est nommé par le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec et l’autre est nommé conjointement par le Conseil d’administration des deux ordres, à titre de président du comité d’examen. Le président n’a pas de droit de vote.
À défaut d’infirmière praticienne spécialisée de la spécialité concernée, le Conseil d’administration de l’Ordre nomme une infirmière possédant une expérience clinique dans la spécialité d’au moins 3 ans.
La durée du mandat des personnes nommées est de 2 ans. Elles demeurent en fonction jusqu’à ce qu’elles soient nommées de nouveau ou remplacées.
Des suppléants sont nommés conformément aux dispositions du premier alinéa pour chacune des personnes formant le comité.
Le Conseil d’administration de l’Ordre peut, après consultation du Conseil d’administration du Collège des médecins, désigner un ou des experts pour assister le comité d’examen.
