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I-8, r. 7.01 - Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration doit, avant de révoquer un certificat d’immatriculation, permettre à son titulaire de présenter ses observations.
À cette fin, le secrétaire l’informe, au moyen d’un avis écrit, de la date, du lieu et de l’heure de la séance au cours de laquelle il pourra présenter ses observations. Cet avis indique la cause de la révocation.
Le titulaire qui désire être présent pour faire ses observations doit en informer le secrétaire avant la date prévue pour la séance. Il peut cependant lui faire parvenir ses observations écrites en tout temps avant cette date.
D. 102-2013, a. 4.
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