Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 7.01 - Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et les formalités de délivrance du certificat d’immatriculation visé à la section VII de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8) de même que les causes, conditions et formalités de révocation de ce certificat.
D. 102-2013, a. 1.
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