Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président exerce les fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8), le Code des professions (chapitre C-26) ainsi que les règlements et les résolutions de l’Ordre.
D. 1652-92, a. 9.
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