I-8, r. 4.1 - Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers

Article 1 Versions de la disposition

2023-01-01

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les infirmières et les infirmiers, celles qui, suivant les conditions et les modalités qui y sont déterminées, peuvent l’être par les personnes suivantes:

1°  l’acupuncteur;

2°  l’audiologiste;

3°  l’audioprothésiste;

4°  le chimiste;

5°  le chiropraticien;

6°  le dentiste;

7°  le denturologiste;

8°  le diététiste;

9°  l’ergothérapeute;

10°  l’hygiéniste dentaire;

11°  le médecin vétérinaire;

12°  l’opticien d’ordonnances;

13°  l’optométriste;

14°  l’orthophoniste;

15°  le physiothérapeute;

16°  le podiatre;

17°  le technologue en électrophysiologie médicale;

18°  le technologue en imagerie médicale;

19°  le technologue en physiothérapie;

20°  le technologue en prothèses et appareils dentaires;

21°  le technologue en radio-oncologie;

22°  le technologiste médical;

23°  le technologue professionnel en orthèses, prothèses et soins orthopédiques;

24°  le technologue professionnel en santé animale;

25°  le technicien ambulancier inscrit au registre national de la main-d’œuvre constitué par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu du paragraphe 10 du deuxième alinéa de l’article 3 de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2);

26°  l’infirmière ou l’infirmier auxiliaire;

27°  l’inhalothérapeute;

28°  le pharmacien;

29°  la sage-femme;

30°  le titulaire d’un diplôme de docteur en médecine délivré par une école de médecine inscrite au World Directory of Medical Schools;

31°  le candidat à l’exercice de la profession d’infirmière au sens du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers (chapitre I-8, r. 2);

32°  le candidat à l’exercice de la profession d’infirmière auxiliaire au sens du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires (chapitre C-26, r. 149.1);

33°  l’externe en inhalothérapie au sens du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes (chapitre C-26, r. 164.1);

34°  l’externe en soins infirmiers au sens du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers;

35°  l’externe en technologie médicale au sens du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale (chapitre C-26, r. 237);

36°  l’étudiant en médecine et le résident au sens du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins (chapitre M-9, r. 12.1);

37°  l’étudiant qui est inscrit au programme d’études professionnelles dont le diplôme donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et qui a acquis les unités des compétences 1 à 17 de ce programme;

38°  l’étudiant qui est inscrit au programme d’études universitaires dont le diplôme donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des sages-femmes du Québec et qui a complété les 2 premières années de ce programme;

39°  l’étudiant qui est inscrit au moins à la 3e année d’études du premier cycle du programme d’études universitaires dont le diplôme donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des pharmaciens du Québec;

40°  l’étudiant qui est inscrit au moins à la 2e session de son avant-dernière année d’études d’un programme d’études dont le diplôme donne ouverture au permis dont est titulaire l’un des professionnels visés aux paragraphes 1 à 24;

41°  l’étudiant qui est inscrit en 3e année du programme d’études collégiales en soins préhospitaliers d’urgence.

D. 1776-2022, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-01

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les infirmières et les infirmiers, celles qui, suivant les conditions et les modalités qui y sont déterminées, peuvent l’être par les personnes suivantes:

1°  l’acupuncteur;

2°  l’audiologiste;

3°  l’audioprothésiste;

4°  le chimiste;

5°  le chiropraticien;

6°  le dentiste;

7°  le denturologiste;

8°  le diététiste;

9°  l’ergothérapeute;

10°  l’hygiéniste dentaire;

11°  le médecin vétérinaire;

12°  l’opticien d’ordonnances;

13°  l’optométriste;

14°  l’orthophoniste;

15°  le physiothérapeute;

16°  le podiatre;

17°  le technologue en électrophysiologie médicale;

18°  le technologue en imagerie médicale;

19°  le technologue en physiothérapie;

20°  le technologue en prothèses et appareils dentaires;

21°  le technologue en radio-oncologie;

22°  le technologiste médical;

23°  le technologue professionnel en orthèses, prothèses et soins orthopédiques;

24°  le technologue professionnel en santé animale;

25°  le technicien ambulancier inscrit au registre national de la main-d’œuvre constitué par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu du paragraphe 10 du deuxième alinéa de l’article 3 de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2);

26°  l’infirmière ou l’infirmier auxiliaire;

27°  l’inhalothérapeute;

28°  le pharmacien;

29°  la sage-femme;

30°  le titulaire d’un diplôme de docteur en médecine délivré par une école de médecine inscrite au World Directory of Medical Schools;

31°  le candidat à l’exercice de la profession d’infirmière au sens du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers (chapitre I-8, r. 2);

32°  le candidat à l’exercice de la profession d’infirmière auxiliaire au sens du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires (chapitre C-26, r. 149.1);

33°  l’externe en inhalothérapie au sens du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes (chapitre C-26, r. 164.1);

34°  l’externe en soins infirmiers au sens du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers;

35°  l’externe en technologie médicale au sens du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale (chapitre C-26, r. 237);

36°  l’étudiant en médecine et le résident au sens du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins (chapitre M-9, r. 12.1);

37°  l’étudiant qui est inscrit au programme d’études professionnelles dont le diplôme donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et qui a acquis les unités des compétences 1 à 17 de ce programme;

38°  l’étudiant qui est inscrit au programme d’études universitaires dont le diplôme donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des sages-femmes du Québec et qui a complété les 2 premières années de ce programme;

39°  l’étudiant qui est inscrit au moins à la 3e année d’études du premier cycle du programme d’études universitaires dont le diplôme donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des pharmaciens du Québec;

40°  l’étudiant qui est inscrit au moins à la 2e session de son avant-dernière année d’études d’un programme d’études dont le diplôme donne ouverture au permis dont est titulaire l’un des professionnels visés aux paragraphes 1 à 24;

41°  l’étudiant qui est inscrit en 3e année du programme d’études collégiales en soins préhospitaliers d’urgence.

D. 1776-2022, a. 1.