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I-8, r. 20 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement fixant les limites territoriales des sections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 8) et le Règlement sur la représentation des conseils de section au Bureau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 14).
Décision 96-01-24, a. 5.
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