Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-8, r. 18 - Règlement sur la répartition des cotisations de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Article 2.01
Versions de la disposition
2.01. Le produit des cotisations annuelles perçues par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec est réparti annuellement entre les sections selon le prorata des membres qui y sont inscrits au 31 mars de chaque année.
