Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une personne bénéficie d’une équivalence de la formation si elle démontre qu’elle possède des connaissances et des habiletés équivalentes à celles qu’a pu acquérir une personne qui est titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis.
D. 969-2008, a. 4.
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