Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (D. 847-97, 97-06-25).
D. 969-2008, a. 11.
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