I-8, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, on entend par:

«diplôme donnant ouverture au permis»: un diplôme déterminé par règlement du gouvernement comme donnant ouverture au permis de l’Ordre, pris en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26);

«équivalence de diplôme»: la reconnaissance qu’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec atteste que le niveau de connaissances et d’habiletés du titulaire du diplôme est équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis;

«équivalence de la formation»: la reconnaissance que la formation d’une personne démontre que celle-ci a acquis un niveau de connaissance et d’habiletés équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis.

D. 969-2008, a. 1.