I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Lorsque le secrétaire se porte candidat au poste de président, il est remplacé par un des secrétaires adjoints qui acquiert tous les droits et assume toutes les obligations du secrétaire relatifs à la tenue de l’élection. Le secrétaire adjoint demeure en fonctions jusqu’à ce qu’il ait apposé ses initiales sur les scellés conformément au deuxième alinéa de l’article 25.

D. 1367-92, a. 5.