I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote, avec le bulletin de vote certifié et les enveloppes visés aux paragraphes b et c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26):

1°  un bref curriculum vitae et une photographie de tout candidat au poste de président qui a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur des feuilles mesurant au plus 22 cm × 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm × 70 mm;

2°  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe III informant l’électeur sur la façon de voter et d’utiliser les enveloppes, ainsi que de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues par le secrétaire de l’Ordre.

L’enveloppe visée au paragraphe c de l’article 69 du Code doit être préaffranchie.

D. 1367-92, a. 12.