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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsqu’un questionnaire d’inspection lui est notifié, le membre doit, dans les 30 jours de la notification, le remplir et le faire parvenir à l’inspecteur.
Décision OPQ 2019-341, a. 11.
En vig.: 2019-12-01
11. Lorsqu’un questionnaire d’inspection lui est notifié, le membre doit, dans les 30 jours de la notification, le remplir et le faire parvenir à l’inspecteur.
Décision OPQ 2019-341, a. 11.
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