Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Conseil d’administration nomme un directeur de l’inspection professionnelle qui est la personne responsable de l’inspection professionnelle.
Les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26) sont délégués au directeur.
Le directeur désigne les inspecteurs et les experts pouvant l’assister dans ses travaux.
Décision OPQ 2019-341, a. 5.
En vig.: 2019-12-01
5. Le Conseil d’administration nomme un directeur de l’inspection professionnelle qui est la personne responsable de l’inspection professionnelle.
Les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26) sont délégués au directeur.
Le directeur désigne les inspecteurs et les experts pouvant l’assister dans ses travaux.
Décision OPQ 2019-341, a. 5.
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