Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe destinée à le recevoir et sur laquelle sont écrits, conformément à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les mots «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Il la cachette et l’insère dans l’autre enveloppe préadressée au secrétaire et préaffranchie qu’il cachette également. Il appose ensuite sa signature dans l’espace qui est réservé à cette fin sur l’enveloppe préadressée au secrétaire à qui il la transmet avant la clôture du scrutin.
D. 1367-92, a. 15.
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