Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre dont le bulletin de vote a été détérioré, maculé ou raturé, qui a perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui lui atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe V.
D. 1367-92, a. 14.
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