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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où, conformément à l’article 67 du Code des professions (chapitre C-26), ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 17 h.
Le secrétaire remet au candidat qui lui a transmis son bulletin dans le délai, un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe II, lequel fait preuve de sa candidature.
D. 1367-92, a. 11.
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