Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 13.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Une infirmière qui échoue l’examen de spécialité peut en demander la révision devant le comité de révision formé par le Conseil d’administration de l’Ordre à cet effet en application du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26) si un facteur relié au déroulement de l’examen est la cause de son échec.
L’infirmière doit présenter cette demande par écrit dans les 30 jours suivant la date de réception du résultat de l’examen, accompagnée des frais prescrits.
Décision 2011-07-12, a. 12.
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